Conseils pour la vente d’un logement occupé par un locataire

Lors de la vente d’un bien immobilier locatif, il est important de comprendre vos droits et ceux de vos locataires. Bien que le logement puisse être le vôtre, les droits de vos locataires sont protégés par certaines lois, même si vous décidez de vendre.

Toute violation de votre contrat de bail avec votre locataire pourrait mettre un frein à la vente de votre propriété locative. Vous trouverez ci-après quelques conseils utiles sur la manière de naviguer dans les lois relatives à la vente d’une propriété actuellement occupée par un locataire.

Avez-vous un bail en cours avec votre locataire, ou est-ce au mois ? Même si son bail est en cours, vous devrez l’informer que vous avez l’intention de vendre la maison qu’il occupe actuellement. Les villes ont des exigences différentes quant au délai dans lequel vous devez annoncer votre intention de vendre, mais en général, les propriétaires sont tenus de notifier les locataires au moins 30 à 60 ans avant qu’ils ne doivent quitter la propriété.

Si vous ne leur donnez pas un préavis approprié, ils ne sont pas techniquement obligés de déménager quand vous le souhaitez. Cela pourrait créer beaucoup d’ennuis pour vous et les acheteurs de votre propriété.

Si votre locataire a toujours un bail en cours, cela peut affecter votre capacité à vendre votre propriété. Si vous avez intégré dans votre bail une clause de résiliation anticipée qui vous permet de lui demander de quitter les lieux avant l’expiration de son bail dans certaines situations, vous pouvez peut-être lui donner un préavis immédiat. Toutefois, si vous n’avez pas prévu une telle clause dans votre bail, votre locataire a le droit de rester sur place tant qu’il est en règle avec son contrat de location.

Dans certains cas, vous pourrez peut-être transférer votre bail aux nouveaux acheteurs de votre logement. Bien entendu, cela dépendra de votre capacité à trouver un acheteur qui soit intéressé par l’achat d’un logement occupé par un locataire. Cela n’est pas complètement hors de portée.

Au contraire, il existe de nombreux investisseurs qui cherchent à acheter un bien dans le but précis de le louer. Le fait d’avoir déjà un bon locataire en place peut en fait être un argument de vente intéressant. Si l’acheteur de votre maison accepte de conclure son achat avec le locataire qui vit encore dans la maison, il devra honorer le bail déjà en place.

Toutefois, si vous voulez vraiment voir votre maison, que votre locataire a encore du temps à consacrer à son bail et que vous avez des difficultés à trouver un acheteur intéressé par un logement occupé, vous pouvez toujours vous adresser à votre locataire pour lui proposer d’acheter votre maison. Si vous optez pour cette solution, assurez-vous que vous êtes prêt à restituer les dépôts de garantie que vous avez reçus des locataires.

Si vous avez besoin d’une assistance juridique pour vos locataires ou pour la vente de votre bien immobilier, contactez les experts en droit immobilier de Lyon. Nous aidons les propriétaires comme vous, tous les jours, à résoudre un large éventail de questions juridiques qui peuvent se poser entre vous et vos locataires.